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- La Cour constitutionnelle sud-africaine a jugé inconstitutionnelles certaines dispositions de la Births and Deaths Registration Act.
- Les hommes peuvent désormais choisir le nom de leur épouse ou créer un nom composé après le mariage.
- Cette décision vise à supprimer la discrimination de genre en matière de choix de nom après mariage.
- Elle marque une avancée symbolique pour l'égalité dans le mariage et l'identité en Afrique du Sud.
Un progrès majeur pour l’égalité des genres vient d’être consacré par la Cour constitutionnelle sud-africaine. Dans une décision rendue en septembre 2025, la plus haute juridiction du pays a jugé inconstitutionnelles certaines dispositions de la Births and Deaths Registration Act, 51 of 1992 qui empêchaient les hommes de prendre légalement le nom de leur épouse après le mariage.
En effet jusqu’ici, seule la femme avait le droit de choisir entre préserver son nom de naissance, adopter celui de son mari ou fusionner les deux. Les hommes, par contre, ne disposaient d’aucune possibilité équivalente, ce qui constituait une discrimination fondée sur le genre.
Ainsi, la Cour a estimé que cette différence de traitement violait les principes d’égalité et de dignité garantis par la Constitution sud-africaine. Elle a ordonné que la disposition jugée inconstitutionnelle soit suspendue pendant 24 mois, le temps que le Parlement réforme la loi. En attendant, une mesure intérimaire permet déjà aux hommes de choisir le nom de leur épouse ou de créer un nom composé.
Il s’agit d’une décision saluée comme victoire symbolique pour l’égalité dans le mariage et l’identité, renforçant la liberté de choix des couples sud-africains. Elle ouvre également la voie à une réforme plus inclusive du droit de la famille.